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en Sciences Economiques et Sociales
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Pour comprendre et illustrer l'intérêt d'une politique structurelle européenne, nous allons donc maintenant prendre l'exemple de la protection sociale – que vous avez pu étudier de façon plus approfondie dans le chapitre 5 de ce cours. La politique de protection sociale est une politique structurelle majeure. Elle affecte le fonctionnement de l'économie tout entière en raison de l'importance des sommes en jeu (près du quart du PIB) et du service produit (la couverture des risques sociaux). Que gagnerait-on en Europe à ce que la protection sociale soit unifiée au lieu d'être du ressort exclusif des pays membres comme aujourd'hui ?
Empêcher le dumping social entre les états membres.
Dans une Europe économiquement intégrée, où les biens et services circulent librement, le financement de la protection sociale pèse sur la compétitivité des entreprises nationales. Par exemple, en France, les cotisations sociales se rajoutent au coût salarial et augmentent les coûts de production. La tentation est grande de diminuer la protection sociale pour réduire les coûts de production et accroître la compétitivité des produits nationaux par rapport à leurs concurrents européens. C'est ce qu'on appelle le "dumping social". Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les derniers élargissements ont fait rentrer dans l'Union Européenne des pays où le niveau de protection sociale est bien plus faible que dans les autres, ce qui donne a priori, si l'on ne tient pas compte des différences de productivité, à ces pays un avantage de compétitivité.
Instituer une protection sociale européenne aurait l'avantage de couper court à toute forme de dumping social. Si les prélèvements sont harmonisés, ils n'affectent plus la compétitivité puisqu'ils sont les mêmes partout. On éviterait ainsi que la libre concurrence en Europe ne pousse les pays membres à sacrifier leur protection sociale à la compétitivité de leurs productions.
Favoriser l'accès à des biens et services essentiels.
La protection contre les risques sociaux (Vieillesse, maladie, chômage, …) est considérée aujourd'hui comme un bien essentiel dans la vie moderne, tout particulièrement dans les sociétés européennes. Les aléas de la vie et de la conjoncture économique rendent nécessaires des systèmes de sécurité qui ne sont plus assurés aujourd'hui par les solidarités familiales (voir le chapitre 5). Eviter le dumping social assurerait le maintien de la protection sociale dans les pays européens les plus riches où elle est bien développée, tandis que dans les pays les plus pauvres où elle est faible cela rendrait possible son amélioration. C'est pour cela qu'on peut dire que, dans ce domaine, une politique européenne améliorerait l'accès de tous à ce service essentiel qu'est la protection sociale. Il peut être conforme au "modèle social européen" d'assurer que dans les pays membres, on dispose d'un haut niveau de protection sociale, particulièrement dans les pays et les régions les plus pauvres d'Europe. Cela impliquerait bien sûr une redistribution des ressources entre riches et pauvres à l'intérieur de l'Europe, mais c'est précisément l'intérêt d'une protection sociale européenne : permettre que l'argent des plus riches européens serve, en partie, à fournir aux plus pauvres les services essentiels que sont la prise en charge des dépenses de santé, le financement des régimes de retraites, l'indemnisation du chômage, etc.
Assurer une certaine solidarité et une certaine cohésion sociale entre les citoyens à travers l'Europe.
La redistribution des revenus opérée par une protection sociale européenne aurait enfin l'avantage de créer une solidarité entre les citoyens européens. Exactement comme au niveau national, le fait de donner une partie de son revenu à la collectivité européenne et d'en recevoir en retour (en cas de maladie, vieillesse, chômage, …) est la base d'un sentiment de solidarité. De plus, le dumping social est un facteur de ressentiment des travailleurs des pays riches envers ceux des pays plus pauvres : personne n'accepte de gaîté de cœur de devoir sacrifier sa couverture maladie ou chômage parce que les salariés de l'entreprise concurrente n'en disposent pas. Une politique sociale européenne peut ainsi garantir la cohésion sociale. Enfin, dans la mesure où un haut niveau de protection sociale est constitutif de ce qu'on appelle le "modèle social européen", c'est-à-dire de l'idéal de société que les européens se donnent, l'institution d'une politique sociale européenne serait l'occasion de réaffirmer ce modèle social et de cultiver une "identité" européenne qui serait là encore facteur de cohésion.
D'une manière générale, une politique sociale européenne aurait les mêmes avantages qu'au niveau national – les arguments qu'on a avancés ici auraient pu être utilisés lors de la création de la sécurité sociale en France. Ces avantages prennent une importance toute particulière dans Europe à 27 où les écarts de richesse entre les pays membres sont très forts.