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en Sciences Economiques et Sociales
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Pour que des politiques communes puissent être décidées, financées puis appliquées, il est nécessaire qu'existent des institutions à la légitimité reconnue par les Etats membres et dotées de compétences précises. Nous allons présenter d'abord ces institutions communes.
Aujourd'hui, l'Union européenne dispose d'institutions politiques qui proposent et votent les décisions applicables dans l'ensemble des pays membres. Elle dispose aussi d'institutions plus spécialisées dont les compétences sont clairement délimitées.
Les institutions politiques générales: on peut dire, qu'à l'image d'un pays, l'Union européenne dispose d'un exécutif et d'un législatif :
La Commission européenne est l'exécutif de l'Union européenne. Elle siège à Bruxelles. Au lendemain des élections européennes de juin 2004, elle ne comprend qu'un seul commissaire par pays. Depuis l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, elle est composée de 27 membres. C'est le maximum prévu par le traité de Nice qui prévoit que désormais le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'Etats membres, un système de rotation devant être mis en place dès 2009. Elle est actuellement dirigée par le commissaire Portugais José Manuel Barroso. Ses membres sont désignés par les gouvernements des Etats membres pour cinq ans (au lendemain de chaque élection européenne) et leur nomination doit être approuvée par le Parlement européen. Organe exécutif de l'UE, elle est politiquement responsable devant le Parlement qui peut la démettre en votant une motion de censure. Elle remplit 4 fonctions : elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil de l'Union (organes législatifs) ; gère le budget de l'UE et applique les politiques décidées ; fait appliquer le droit européen ; représente l'Union sur la scène internationale.
Le Conseil européen, à ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne, est l'héritier des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UE qui composent ce Conseil. Il fixe les grandes orientations, les priorités et donne l'impulsion politique aux projets de l'Union. Il est donc le centre de décision politique de l'UE, il est présidé par le chef d'Etat ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne.
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne exercent le pouvoir législatif. Le Parlement européen représente les peuples, il est élu directement tous les 5 ans par les citoyens des différents pays. Le Conseil de l'Union européenne, que l'on appelait autrefois Conseil des Ministres, représente les Etats membres, c'est-à-dire les gouvernements de chaque pays. Sa présidence change tous les six mois et chaque pays de l'UE l'occupe à tour de rôle. Ces deux institutions, en collaboration, examinent et adoptent toute la législation s'appliquant dans l'Union et approuvent le Budget européen. Le Conseil s'occupe aussi de toutes les questions relatives à la coopération dans les domaines de la politique étrangère, de la sécurité et de la justice.
Les institutions spécialisées: elles ont un domaine de compétences particulier. On peut citer, de manière très limitative:La Cour de Justice : elle règle les différends (c'est-à-dire les conflits) entre Etats membres quant à l'interprétation des traités et de la législation européenne. Elle peut imposer des sanctions, par exemple des amendes. La Banque centrale européenne (B.C.E.): elle a pour mission de gérer la monnaie unique, c'est-à-dire l'euro, par exemple en fixant les taux d'intérêt, dans un objectif de stabilité des prix. Elle conduit donc la politique monétaire commune désormais des 16 pays membres de la zone euro depuis le 1er janvier 2009. Le Comité des Régions composé de représentants des autorités locales et régionales, permet de consulter ces autorités sur des questions relatives à l'éducation, aux transports, par exemple, domaines qui sont souvent de compétence régionale plutôt que nationale. La Cour des comptes vérifie les recettes et les dépenses du budget de l'UE gérée par la Commission et s'assure de la légalité des mouvements financiers. Cependant si elle donne un avis, elle ne possède aucun pouvoir juridique.Le Comité économique et social est aussi un organe consultatif qui représente les syndicats de salariés, les employeurs, des représentants de groupes d'intérêt. Il représente la société civile.
On voit que l'Europe a construit des organes qui lui permettent de prendre des décisions politiques, bien au-delà des aspects économiques. Munie de ces institutions, l'Union européenne a pu mettre en place des politiques mais cela pose alors le problème de la supranationalité : dans quelle mesure les Etats membres conservent-ils leur pouvoir national ? se soumettent-ils à un pouvoir supranational ? Quel partage des tâches s'est mis en place entre l'UE et ses Etats membres ?