... pour réussir l'épreuve de SES au bac ES
... pour vous former en Sciences Economiques et Sociales
Banque de Ressources Interactives
en Sciences Economiques et Sociales
Entièrement gratuit. Réalisé par des enseignants de l'éducation nationale. CRDP de l'académie de Lyon.
Un espace de travail pour consulter et travailler systématiquement toutes les notions, les cours, les activites et les textes utilisés dans les différents chapitres
Tous les cours de Sciences Economiques et Sociales entièrement rédigés.
Maintenant que l'union monétaire est réalisée et l'euro créé (1er janvier 1999 : voir le détail dans la notion "UEM"), on pourrait penser que la politique budgétaire reste du ressort des seuls Etats (principe de subsidiarité), et donc que, dans ce domaine au moins, ils sont autonomes. Qu'en est-il ?
La nécessité d'un pacte de stabilité en UEM.
En réalité, il existe un pacte de stabilité et de croissance (PSC) depuis 1999 (réformé en 2005 pour plus de souplesse) qui encadre les politiques budgétaires des Etats membres de l'UEM. Il faut notamment que le déficit des administrations publiques reste inférieur à 3% du PIB, que la dette publique reste inférieure à 60% du PIB (voir notion "UEM"). Mais en cas de récession ou de mise en œuvre d'une politique structurelle favorable à plus long terme aux finances publiques ces limites peuvent être franchies.
Pourquoi les pays de l'UEM se sont-ils créés ces limites ? Deux raisons essentielles peuvent être mises en avant.
Tout d'abord, il est possible que certains Etats membres profitent des efforts faits par d'autres sans en subir les conséquences négatives. En effet, les faibles déficits se traduisent par un moindre besoin d'emprunts sur les marchés financiers : la demande de fonds (en euros bien sûr) étant moindre les taux d'intérêt sont plus faibles et cela pour tous les pays. A l'inverse, les pays qui ne joueraient pas le jeu pourraient très bien avoir des déficits importants (impôts faibles, prestations sociales importantes, subventions à la recherche/développement, etc.) qu'ils financeraient en bénéficiant de ces faibles taux d'intérêt. La surveillance des Etats membres est donc nécessaire.
Ensuite, il est fort possible que, sachant les politiques budgétaires encadrées, la BCE ait moins à craindre l'inflation et fixe des taux d'intérêt moins élevés. En effet, pour elle, un déficit des administrations publiques risque de se traduire par une inflation plus forte : la hausse de la demande pouvant se traduire par une hausse des prix avant que l'effet sur la production ne soit effectif.
Le pacte de stabilité contraint les politiques budgétaires nationales.
Malgré ces avantages, il reste que le PSC est plus un moyen de surveillance des politiques budgétaires nationales que de véritable coordination. Et cela, aussi bien entre pays de l'UEM pour ce qui concerne leur seule politique budgétaire qu'entre la politique monétaire de la BCE et les politiques budgétaires des pays membres. De plus, il se peut que les limites imposées par le PSC soient considérées comme trop fortes. Aux Etats-Unis ou au Japon par exemple et dans le but de relancer leur croissance, le déficit budgétaire en% du PIB peut être parfois bien plus important que les 3% du PIB que les pays de l'UEM s'imposent. Comme une politique monétaire autonome n'est plus possible, le pacte de stabilité empêcherait de répondre efficacement à une forte récession, d'autant que le seuil de 3% n'a pas vraiment de justification économique.
Toutefois, jusqu'à présent, ces limites n'ont pas vraiment été appliquées lorsque deux grands pays ne les ont pas respectées en 2002-2003 : l'Allemagne et la France. De plus, les contraintes ont été adoucies depuis lors …
L'impossibilité d'une politique budgétaire européenne : interdiction du déficit et faiblesse du budget européen.
On pourrait aussi penser que la politique budgétaire commune de l'Union européenne (vous l'avez vu l'année dernière, l'Union européenne a un budget) puisse faire face des difficultés économiques conjoncturelles touchant l'ensemble des pays. La réalité actuelle montre son impossibilité puisque le budget de l'Union européenne représente environ 130 milliards d'euros ce qui correspond à environ 1% du revenu national brut de l'Union européenne. Les montants sont donc insuffisants pour une politique de relance efficace d'autant que ces montants sont affectés pour presque la moitié à l'agriculture même si cette part est en baisse et qu'un déficit est interdit. On voit aussi par là que le vote du budget demeure un des attributs fondamentaux que veulent sans doute garder les Parlements de chaque pays parce qu'il est un des fondements des démocraties européennes.
Les contraintes de l'UEM ont été un des facteurs de la faible croissance.
Si l'on compare la croissance économique des Etats-Unis et des pays européens depuis le début des années 90 (début de l'UEM), il est évident qu'elle a été nettement plus faible en Europe et notamment dans les pays de l'UEM. Une des raisons souvent avancées est que la politique économique a été moins efficace en Europe qu'aux Etats-Unis pour relancer la croissance dans des périodes de ralentissement voire de récession comme en 1993. En effet, les politiques monétaires ont privilégié la lutte contre l'inflation sans abaisser suffisamment vite les taux d'intérêt quand la conjoncture se dégradait ; de même, les politiques budgétaires étaient trop encadrées et pas coordonnées pour relancer l'activité économique. Ces phénomènes sont sans doute amplifiés par les effets de la politique monétaire sur l'euro dont le cours s'est apprécié assez fortement depuis son lancement. Or, un cours élevé défavorise les exportations (revoir la notion "taux de change" dans le chapitre 6).
Toutefois, vous le savez, toute évolution d'un agrégat et particulièrement le PIB dépend de nombreux facteurs. Peut-être que pour ce qui nous concerne ici, d'autres facteurs tout aussi déterminants pourraient être mis en avant : l'effort d'investissement, l'effort de recherche/développement etc. Aussi peut-il être intéressant de nous tourner vers les politiques structurelles menées pouvant ou non favoriser ce genre de dépenses. Disons tout de suite, pour ce qui concerne leurs effets sur la croissance, que les tendances à limiter l'ensemble des dépenses publiques ne favorisent pas le développement d'infrastructures communes, l'accroissement des dépenses de recherche/développement des entreprises etc. qui pourraient avoir à terme des effets favorables sur la croissance.