COURS - CHAPITRE 7 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales

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• Introduction
• 1 - L'Union européenne et la dynamique de l'intégration régionale.
  • 1.1 - L'intégration économique en Europe : le choix de la libéralisation des échanges.
    • 1.1.1 - Les pays européens ont progressivement libéralisé leurs échanges économiques …
    • 1.1.2 - …dans l'espoir que le libre échange dynamisera leur croissance économique
  • 1.2 - L'intégration économique rend nécessaire des politiques communes.
    • 1.2.1 - Une politique commerciale commune est nécessaire puisqu'il n'y a plus de frontières économiques à l'intérieur de l'Europe
    • 1.2.2 - Une politique commune de concurrence est nécessaire pour réguler les échanges marchands au sein de l'Europe
    • 1.2.3 - Une politique d'aides structurelles est nécessaire pour aider les régions les plus pauvres à se développer et rattraper le niveau de vie européen
    • 1.2.4 - Une politique monétaire commune est nécessaire puisqu'il n'y a plus qu'une seule monnaie européenne dans l'UEM
  • 1.3 - L'intégration économique appelle-t-elle l'Union politique ?
    • 1.3.1 - Des institutions européennes supranationales sont nécessaires pour mener les politiques communes.
    • 1.3.2 - Le partage des tâches entre l'Union et les Etats membres est normalement déterminé par le principe de subsidiarité …
    • 1.3.3 - … Mais il est difficile de concilier les intérêts nationaux et l'intérêt général.
• 2 - Les nouveaux cadres de l'action publique.
  • 2.1 - Comment l'intégration économique européenne modifie-t-elle les politiques conjoncturelles ?
    • 2.1.1 - La politique conjoncturelle est la régulation de la croissance au moyen du budget de l'Etat et de la création monétaire.
    • 2.1.2 - Une politique monétaire unique est plus efficace mais n'est pas toujours adaptée aux besoins de chaque Etat membre.
    • 2.1.3 - L'union monétaire est une contrainte pour les politiques budgétaires nationales tandis qu'il n'est pas encore possible d'avoir une politique budgétaire européenne.
  • 2.2 - L'intégration européenne rend nécessaires les politiques structurelles communes, mais celles-ci restent difficiles à construire.
    • 2.2.1 - Les outils des politiques structurelles.
    • 2.2.2 - Une politique structurelle européenne favoriserait la cohésion sociale et la solidarité à l'intérieur de l'Europe : l'exemple de la protection sociale.
    • 2.2.3 - L'harmonisation reste très difficile en raison des profondes différences entre les nations : l'exemple de la protection sociale.

1.3.2 - Le partage des tâches entre l'Union et les Etats membres est normalement déterminé par le principe de subsidiarité …

• Page mise à jour le : 13-01-2009
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• Le principe de subsidiarité, affirmé lors du Traité de Maastricht en 1992, permet de décider ce qui relève de compétences communautaires quand il y a doute ou désaccord. En quoi consiste-t-il ? C'est l'affirmation que ne relèvent de la compétence communautaire, que les domaines dans lesquels l'action de la Communauté sera plus efficace que l'action des Etats. Ce principe évite ainsi que les Etats ne soient dessaisis de leur initiative et de leur responsabilité dans tous les domaines où la décision ne s'impose pas au niveau communautaire.

• On peut penser, par exemple, que dans le domaine de la pollution, qui ne connaît pas les frontières nationales, très souvent, l'efficacité sera plus grande si la lutte est menée au niveau européen plutôt qu'au niveau national. Il existe également de nombreuses infrastructures, dont tout le monde bénéficiera mais dont le coût est tel que, s'il devait être supporté par des Etats, elles ne seraient pas financées. C'est l'exemple du projet en cours de la liaison ferroviaire Lyon – Turin passant par les Alpes pour développer le ferroutage. Il est donc logique, par l'application du principe de subsidiarité, que ce soit l'Union européenne qui le finance en partie.

Liste des activités

• CHAPITRE 7 : n°421 : Les compétences des collectivités territoriales.

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