3.2.2 - Vers une redéfinition de l'intervention de l'Etat : il faut parfois renoncer à l'égalité pour mener des politiques de justice sociale.
- Page mise à jour le : 13-01-2009
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On a vu que promouvoir l'égalité a parfois des conséquences inégales du fait de l'inégalité des conditions initiales et de l'inégalité des chances. D'autre part, la croissance ralentie que connaissent les pays développés depuis le début des années 80 limite les moyens financiers de l'Etat et l'oblige à se poser la question de l'efficacité, du point de vue de l'idéal égalitaire, des mesures qu'il met en œuvre. Résultat : l'intervention de l'Etat a été assez nettement infléchie et l'on peut penser que d'autres inflexions viendront, en particulier dans le domaine des services publics.
- Les prestations sociales sont de plus en plus sous conditions de ressources, c'est-à -dire qu'elles sont réservées à ceux qui gagnent moins qu'un certain niveau de revenu (comme par exemple le RMI). On est bien là dans une logique d'équité : donner la même chose à tout le monde quel que soit le revenu reviendrait à augmenter de la même façon les revenus des plus riches et des plus pauvres, ce qui ne réduirait pas les inégalités.
- Les politiques d'aide sociale sont de plus en plus individualisées. Quand on sait que les inégalités sont plus souvent dues qu'avant aux aléas de l'histoire personnelle des individus, il est logique de prendre moins de mesures générales dont on a du mal à assurer l'efficacité. Ainsi, le RMI est-il attribué non seulement sous condition de ressources mais aussi à la condition que le bénéficiaire signe un contrat personnalisé de réinsertion, dont le contenu peut être très varié d'un individu à l'autre, pour s'adapter aux besoins et aux possibilités de chacun. De même, le PARE (plan d'aide au retour à l'emploi), qui permet aux chômeurs de continuer à bénéficier de certaines allocations, a un contenu individualisé.
- L'Etat mène aussi des politiques de "discrimination positive ", c'est-à -dire des politiques qui, explicitement, accordent plus à certains individus qu'à d'autres, du fait de leur inégalité de situation initiale. L'exemple le plus fréquemment cité en France est celui des ZEP (zones d'éducation prioritaire), dans lesquelles les établissements scolaires bénéficient de moyens particuliers parce qu'ils scolarisent des élèves" en difficulté ". Ainsi une école primaire en ZEP peut-elle disposer de 6 instituteurs alors qu'il n'y a que 5 classes, ce qui permet d'assurer des activités individualisées en fonction des difficultés rencontrées, en dehors du groupe classe. Mais on peut citer d'autres exemples de politiques de discrimination positive : quand la loi impose l'embauche d'un certain quota de travailleurs handicapés dans les entreprises, il s'agit bien d'une discrimination positive (on sait que, dans la réalité, ce quota n'est pas respecté car la loi permet aux entreprises de se dispenser de cette embauche en versant une certaine somme à un fonds pour l'emploi des handicapés).
- Enfin, on est amené à repenser la gratuité des services publics. En effet, on sait que ceux-ci sont en général gratuits du fait qu'ils sont utiles à tous. Mais si les services publics sont gratuits, cela ne signifie évidemment pas qu'ils ne coûtent rien. Quand un consommateur utilise un service public, l'Etat paie pour lui le prix de ce service. Si tout le monde utilise également ce service, cela peut se comprendre. Cela se comprend encore mieux si ce sont ceux qui sont le plus victimes des inégalités qui l'utilisent le plus. Mais quand ce sont ceux qui disposent déjà de revenus élevés qui utilisent le plus ce service, cela pose un problème du point de vue de l'équité. On peut donner un exemple : les étudiants peuvent bénéficier, s'ils ne logent pas chez leurs parents, d'une allocation logement sans condition de ressources (sauf personnelles : les étudiants qui travaillent, donc qui ont un salaire, ne peuvent en bénéficier si ce salaire dépasse un certain montant), donc quelles que soient les ressources de leurs parents. Or, on sait que les enfants de catégories aisées sont sur-représentés dans la population étudiante. On peut donc se poser la question de la pertinence de cette allocation du point de vue de l'équité, l'aspect positif de cette allocation étant bien sûr qu'elle rend possible une certaine indépendance des jeunes vis-à -vis de leur famille. On reviendra sur la question des services publics plus loin.
Conclusion : La complexité de la notion d'égalité rend donc difficile la définition et la mise en œuvre de l'idéal égalitiare. Cela débouche sur un débat nécessaire à propos du contenu de la notion de justice sociale et de la nature de l'intervention de l'Etat pour lutter contre les inégalités.