2.1.2 - L'Etat providence met en oeuvre deux types de solidarité : l'assurance contre la perte de revenu et l'assistance aux plus démunis.
- Page mise à jour le : 13-01-2009
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On distingue en général deux sortes d'Etats providence, en fonction de la logique qui préside au système de protection sociale mis en place. Après avoir présenté les deux logiques possibles, et pour les illustrer, nous essaierons de caractériser le système français en fonction de ces deux logiques.
- La logique de l'assurance : Chaque actif cotise proportionnellement à son revenu et il reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations. Pour les personnes qui ne travaillent pas, il faut envisager un système d'aide sociale particulier. Ici, il n'y a donc pas a priori de volonté de réduire les inégalités, la redistribution s'effectuant entre actifs en bonne santé et malades, entre actifs et retraités, entre actifs sans enfant et actifs ayant des enfants, etc. Le versement des prestations est "sous condition de cotisation ", c'est-à -dire qu'il faut avoir cotisé pour en bénéficier. On parle parfois de" système bismarckien ", du nom du Chancelier Bismarck, qui mit en place le système d'assurances sociales en Allemagne à la fin du 19ème siècle.
- La logique de l'assistance : La protection sociale est un système redistributif visant à assurer une plus grande égalité entre tous en couvrant les besoins considérés comme "de base ". Dans ce type de système, tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation professionnelle (c'est le principe d'universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont même parfois" sous condition de ressources ", c'est-à -dire que la prestation décroît avec le niveau de revenu, ce qui accroît l'effet redistributif du système (les plus riches cotisent plus et perçoivent moins). Le système est géré par le service public et financé par l'impôt : la participation au système doit être obligatoire pour qu'il y ait redistribution des revenus, sinon les plus riches, qui sont en quelque sorte les "perdants" dans cette logique, refuseraient d'y participer. On parle parfois de système beveridgien, du nom de Lord Beveridge qui publia pendant la seconde guerre mondiale à Londres un rapport célèbre sur le "Welfare State" (Etat providence), et qui inspira notamment le système de protection sociale britannique d'après guerre.
- En France, comme dans d'assez nombreux pays, le système mis en place aujourd'hui tient un peu des deux logiques, assurance et assistance.
La protection sociale est en principe liée aux cotisations sociales versées : pour bénéficier de prestations, il faut avoir cotisé, c'est-à -dire avoir travaillé. C'est l'activité qui est à la source de la protection sociale. On cotise pour chacun des "risques" (vieillesse, maladie, maternité-famille, chômage, accidents du travail). Tout assuré social a droit aux prestations sociales, c'est-à -dire à des revenus versés quand les conditions requises sont remplies (allocations familiales, remboursement de frais de maladie, etc…). On retrouve donc ici la logique de l'assurance.
Mais depuis peu, grâce à la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle), des personnes non assurées sociales peuvent bénéficier d'une couverture sociale en cas de maladie, ce qui n'était pas le cas auparavant. La protection sociale est donc maintenant en principe "universelle ", ce qui la rapproche de la logique d'assistance. De même, le système assure aussi une fonction redistributrice : les prestations ne dépendent souvent pas des cotisations. Ainsi, un père de famille assure le droit aux prestations à son épouse si elle est inactive et à tous ses enfants mineurs. Un célibataire ayant le même salaire que ce père de famille paiera la même cotisation mais disposera de beaucoup moins de prestations (pas d'allocations familiales, beaucoup moins de remboursements de frais de maladie, etc). La redistribution se fait surtout des célibataires vers les familles et des actifs vers les personnes retraitées. Enfin, depuis le début des années 1970, se sont développées des prestations sous condition de ressources, comme par exemple les" bourses de rentrée scolaire". On est ici tout à fait dans une logique d'assistance.
Par ailleurs, le système français se caractérise aussi par ce qu'on appelle le paritarisme : les institutions qui gèrent la protection sociale sont distinctes de l'Etat (La Sécurité sociale pour la maladie, la vieillesse et la famille, l'UNEDIC pour le chômage). Leur budget est supérieur, en montant, à celui de l'Etat. Elles reçoivent les cotisations et versent les prestations. La Sécurité sociale et l'UNEDIC sont gérées par les partenaires sociaux : cela signifie que leurs conseils d'administration sont composés, en principe, pour un tiers de représentants des employeurs, pour un tiers de représentants des salariés et pour le dernier tiers par des représentants de l'Etat. Autrement dit, la Sécurité sociale, l'UNEDIC, ce n'est pas la même chose que l'Etat. Ce sont des Administrations publiques au même titre que l'Etat et les Collectivités territoriales.