On va rappeler ici les grandes dates de la construction européenne :

• 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en vigueur le 1^er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été commencé lors de la création de la CECA (Communauté européenne pour le charbon et l'acier) en 1951.
• Entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé).
• 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d'une politique monétaire commune, avec l'institution du " serpent monétaire " qui vise à  protéger les monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar décidé par les autorités monétaires américaines.
• 1979 : création du Système monétaire européen (SME). Certains pays membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C'est aussi cette année qu'ont lieu les premières élections au suffrage universel du Parlement européen , ce qui montre la volonté de construire politiquement l'Union européenne.
• 1981 : entrée de la Grèce.
• 1986 : adhésion de l'Espagne et du Portugal. Signature de l'Acte Unique qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manière à  constituer un véritable marché unique.
• 1992 : Traité de Maastricht créant l'Union européenne et prévoyant l'instauration d'une monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande : c'est l'Europe des 15.
• 1997 : Traité d'Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.
• 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise en place de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui mènera la politique monétaire européenne en lieu et place des autorités monétaires nationales.
• 1^er janvier 1999 : l'euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro. Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1^er janvier et le 17 février 2002.
• 1^er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre d'Etats membres de l'Union européenne à  25.

Ces différentes dates montrent bien comment on est passé d'une zone de libre-échange à  un marché unique puis à  une union intégrée, dans la mesure où il y a, en plus d'une libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, à  la fois des institutions politiques et une politique commune dans des domaines importants, en particulier le domaine monétaire où un certain nombre d'Etats (pas tous) ont complètement abandonné leurs prérogatives nationales.

Qu'ont retiré les pays de cette intégration économique ? C'est la question que nous allons nous poser maintenant.

La réalisation du marché unique est favorable à  la croissance pour deux sortes de raisons essentiellement :

• L'intégration économique permet la baisse des prix et donc l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs. En effet, la suppression des barrières douanières fait baisser les prix directement en supprimant les droits de douane, mais surtout indirectement en renforçant la concurrence entre les producteurs européens. Par ailleurs, L'élargissement des débouchés renforce la spécialisation et permet la réalisation d'économies d'échelles, ce qui va là  encore dans le sens d'une réduction des prix (revoyez à  ce sujet le chapitre précédent).
• L'intégration économique augmente la compétitivité des entreprises européennes au niveau mondial. La baisse des prix accroît la compétitivité des producteurs européens par rapport au reste du monde : les exportations sont stimulées et les importations découragées. Mais l'amélioration de la compétitivité ne repose pas que sur les prix : l'intensification de la concurrence à  l'intérieur de l'Europe pousse les entreprises européennes à  innover, en même que l'élargissement rend l'innovation rentable.

Toutefois, les effets sur la croissance économique intérieure dépendent aussi pour partie de l'utilisation que l'on fait des gains de productivité rendus possibles par l'extension des marchés, comme nous l'avons déjà  souvent vu.

Conclusion : par ses effets sur les coûts de production et les structures de production, l'intégration économique européenne a eu des effets positifs sur la croissance économique, en améliorant l'efficacité globale des facteurs de production. L'instauration d'une monnaie commune a aussi eu des effets économiques favorables, effets que nous présenterons plus loin, quand nous étudierons la politique monétaire commune.

Pour que des politiques communes puissent être décidées, financées puis appliquées, il est nécessaire qu'existent des institutions à  la légitimité reconnue par les Etats membres et dotées de compétences précises. Nous allons présenter d'abord ces institutions communes, puis les politiques communes construites grâce à  ces institutions.

Aujourd'hui, l'Union européenne dispose d'institutions politiques qui proposent et votent les décisions applicables dans l'ensemble des pays membres. Elle dispose aussi d'institutions plus spécialisées dont les compétences sont clairement délimitées.

• Les institutions politiques générales : on peut dire, qu'à  l'image d'un pays, l'Union européenne dispose d'un exécutif et d'un législatif :
• • Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne exercent le pouvoir législatif. Le Parlement européen représente les peuples, il est élu directement tous les 5 ans par les citoyens des différents pays. Le Conseil de l'Union européenne, que l'on appelait autrefois Conseil des Ministres, représente les Etats membres, c'est-à -dire les gouvernements de chaque pays. Ces deux institutions, en collaboration, examinent et adoptent toute la législation s'appliquant dans l'Union et approuvent le Budget européen. Le Conseil s'occupe aussi de toutes les questions relatives à  la coopération dans les domaines de la politique étrangère, de la sécurité et de la justice.
  • La Commission européenne est l'exécutif de l'Union européenne. Elle est pour le moment composée de 20 membres (le nombre augmentera avec l'entrée de 10 nouveaux pays en mai 2004). Elle propose toutes les nouvelles lois européennes, veille à  leur application quand elles sont votées et prend toutes les décisions quotidiennes. Elle est actuellement dirigée par Romano Prodi. Ses membres sont désignés par les gouvernements des Etats membres et leur nomination doit être approuvée par le Parlement européen.
    
• Les institutions spécialisées : elles ont un domaine de compétences particulier. On peut citer, de manière très limitative :
• • La Cour de Justice : elle règle les différends (c'est-à -dire les conflits) entre Etats membres quant à  l'interprétation des traités et de la législation européenne. Elle peut imposer des sanctions, par exemple des amendes.
  • La Banque centrale européenne (B.C.E.) : elle a pour mission de gérer la monnaie unique, c'est-à -dire l'euro, par exemple en fixant les taux d'intérêt, dans un objectif de stabilité des prix. Elle conduit donc la politique monétaire commune des onze pays membres de la zone euro.
  • Le Comité des Régions, composé de représentants des autorités locales et régionales, permet de consulter ces autorités sur des questions relatives à  l'éducation, aux transports, par exemple, domaines qui sont souvent de compétence régionale plutôt que nationale.

 On voit que l'Europe a construit des organes qui lui permettent de prendre des décisions politiques, bien au-delà  des aspects économiques. Munie de ces institutions, l'Union européenne a pu mettre en place des politiques dont on va présenter maintenant les caractéristiques.

Dans quels domaines l'Union européenne est-elle compétente pour prendre des décisions applicables dans tous les pays ? Il n'y a pas de liste pré-établie mais il y a des domaines dans lesquels, logiquement, l'Union est compétente, domaines que nous allons présenter. En cas de doute, un principe s'applique, le principe de subsidiarité, principe que nous présenterons ensuite.

• La politique commerciale extérieure : les Quinze (les 25 bientôt) parlent d'une seule voix sur la scène internationale. Ils ont un tarif extérieur commun, les mêmes barrières non tarifaires quand c'est nécessaire. Les pays membres ne siègent plus à  l'O.M.C. en tant que tels, c'est un représentant de la Commission européenne qui le fait pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cela lui donne évidemment plus de poids qu'à  n'importe lequel des pays membres s'il siégeait individuellement.
  
• La politique de la concurrence : il faut éviter que les pays se fassent la guerre économique via des subventions, officielles ou déguisées, qui avantageraient certains producteurs. De la même manière, il faut éviter que se constituent des entreprises géantes qui disposeraient de pouvoirs exorbitants sur les marchés. Pour cela, l'Union européenne, par la Commission, contrôle les fusions-acquisitions, interdit et sanctionne le versement d'aides gouvernementales aux entreprises. De même, les normes (de toutes sortes) sont de plus en plus souvent décidées au niveau européen : dans le domaine alimentaire, par exemple, il n'y a pratiquement plus de normes nationales (l'appellation " chocolat ", jusqu'alors strictement réglementée en France, relève maintenant du droit européen qui autorise cette appellation pour des produits contenant autre chose que du beurre de cacao). Ainsi s'est développée toute une réglementation européenne qui encadre les réglementations nationales et qui s'impose à  elles.
  
• La politique régionale : la construction de l'Union européenne, si elle est avantageuse économiquement parlant globalement, ne profite pas également à  toutes les régions. Certaines, en particulier parce qu'elles sont excentrées ou à  tradition agricole, peuvent accumuler des retards de développement. L'Union européenne a donc tenté de lutter contre ces écarts, en particulier en finançant le développement des infrastructures de transport ou de télécommunications.
  
• Le principe de subsidiarité, affirmé lors du Traité de Maastricht en 1992,  permet de décider ce qui relève de compétences communautaires quand il y a doute ou désaccord. En quoi consiste-t-il ? C'est l'affirmation que ne relèvent de la compétence communautaire que les domaines dans lesquels l'action de la Communauté sera plus efficace que l'action des Etats. On peut penser, par exemple, que dans le domaine de la pollution, qui ne connaît pas les frontières nationales, très souvent, l'efficacité sera plus grande si la lutte est menée au niveau européen plutôt qu'au niveau national. Il existe également de nombreuses infrastructures, dont tout le monde bénéficiera mais dont le coût est tel que, s'il devait être supporté par des Etats, elles ne seraient pas financées. Il est donc logique, par l'application du principe de subsidiarité, que ce soit l'Union européenne qui les finance.

Ces politiques communes montrent clairement, par leur existence même, que l'Union européenne est bien plus qu'une simple zone de libre-échange. Peut-on pour autant parler d'union politique ?

La construction d'un réel espace politique unifié pose de nombreuses questions. Quels sont les problèmes que l'on peut recenser ?

• L'Union européenne devrait-elle tendre vers plus de fédéralisme ?
  Le fédéralisme supposerait que de nouvelles compétences soient transférées des Etats nationaux à  l'Union européenne, à  l'image de ce qui a été fait pour l'Europe monétaire. Mais il est difficile de l'envisager : on sait déjà  que 3 pays ont refusé de participer à  la monnaie unique ce qui traduit leur refus du fédéralisme ; on sait d'autre part que cela supposerait que le budget européen soit plus important que ce qu'il est aujourd'hui (il est actuellement d'un montant relativement très faible (les dépenses de la Communauté représentent à  peine plus de 1% du PIB européen) ; enfin, l'entrée de nouveaux membres rend encore plus difficile d'envisager le passage à  une étape supérieure de coordination politique.
  
• L'entrée de dix nouveaux pays pose également des problèmes redoutables. On ne pouvait pour des raisons politiques refuser ces entrées. Mais, dans l'ensemble, ces pays sont plus pauvres que les pays déjà  intégrés et l'Union européenne aura à  faire face à  des dépenses considérables si on veut maintenir les politiques d'aide aux zones plus faiblement développées comme elles l'étaient jusqu'ici. Cette entrée pose aussi des questions sur le fonctionnement des institutions : pourra-t-on faire fonctionner de la même manière la Commission européenne et le Conseil avec 25 Etats membres qu'avec 15 ? La réponse n'est pas du tout évidente, et le refus essuyé par l'Union lors de la discussion à  propos du projet de constitution européenne, en 2003, n'est pas rassurant (le refus de la constitution européenne a surtout été le fait de l'Espagne et de la Pologne).
  
• La question de la construction de l'Europe sociale : pour le moment, on l'a bien vu, les avantages de l'Europe, c'est plus de compétitivité, plus de gains de productivité, autrement dit ce sont des avantages économiques. Mais rien ne dit comment ces gains doivent être partagés. La concurrence peut permettre de baisser les prix mais elle fait peser sur le coût du travail, et en particulier sur la protection sociale, des menaces réelles : certains pays de l'Union ont une protection sociale élevée alors que ce n'est pas le cas dans d'autres. Cela se traduit par des différences de coûts et la concurrence accrue dans le Marché unique peut amener les pays à  protection sociale élevée à  s'aligner plus ou moins sur les pays à  faible protection sociale. C'est un risque pour les travailleurs de ces pays. L'autre risque serait que les emplois soient délocalisés dans les pays européens à  faible protection. On voit bien que, de toutes façons, la réalisation d'un ensemble économique intégré débouche sur un processus de convergence des conditions de production. La question est de savoir si c'est un alignement sur le haut ou sur le bas. Il y a donc une nécessité de plus en plus forte de coordination des politiques économiques et sociales nationales, celles qui ne relèvent pas des compétences européennes, comme la politique fiscale ou la politique de protection sociale, par exemple.

Pourtant, la construction de l'Europe sociale en est encore à  ses balbutiements et certains pensent que la volonté politique manque. On peut noter une harmonisation croissante du droit du travail : les législations nationales sont transformées de manière à  respecter les mêmes principes généraux. C'est ainsi que le travail de nuit des femmes, jusqu'alors interdit en France mais autorisé ailleurs, a été autorisé partout au nom de l'égalité des sexes (on peut s'interroger sur l'harmonisation " vers le haut " ou " vers le bas " de cette mesure…). Nous reparlerons de ces questions dans la suite de ce chapitre.

On le voit, les questions politiques ne manquent pas, même si l'Union européenne a déjà  avancé sur le chemin de l'union politique, en particulier par la construction d'institutions ayant de réels pouvoirs politiques.

La plupart des pays européens sont maintenant intégrés dans une union régionale fortement intégrée. Cela transforme assez fondamentalement les politiques économiques et sociales que ces pays peuvent mener. Nous allons donc maintenant étudier en quoi ces nouveaux cadres agissent sur l'action publique.