Fiche Notion : Politique budgétaire

Attention cette notion est inscrite comme notion essentielle au Programme de sciences économiques et sociales de la classe de terminale, série ES (arrêté du 30 Juillet 2002), elle peut donc appaître dans les sujets du Baccalauréat!

Lexique 0[0]

C'est l'ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l'Etat et visant directement à  agir sur la conjoncture.

Définition 0[0]

Le budget de l'Etat est une loi (la "Loi de Finances") votée chaque année et autorisant l'Etat à  prélever certaines ressources (impôts et taxes) et à  dépenser ces ressources d'une manière prévue précisement par la loi.
Le montant de ces ressources est très élevé : près de 1600 milliards de francs en 1998, par exemple, soit un peu moins de 20% du PIB. Avec de telles ressources, on comprend que l'Etat pense à  utiliser ses dépenses pour atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle.
La politique budgétaire est l'ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l'Etat et visant directement à  agir sur la conjoncture. L'Etat utilise le Budget comme un instrument pour agir sur la conjoncture.

Exemples :

  • la suppression de la vignette automobile est une mesure de politique budgétaire : elle contribue à  diminuer les prélèvements sur tous les propriétaires de véhicules et, ce faisant, elle contribue à  diminuer le poids global des prélèvements obligatoires.

  • créer une prime à  l'embauche pour les travailleurs non qualifiés d'un certain âge, par exemple, c'est augmenter les dépenses budgétaires, pour tenter d'augmenter l'emploi de cette catégorie de travailleurs, et donc diminuer le chômage. C'est une mesure de politique budgétaire.

Contre-exemples :

  • Alléger les cotisations sociales ne relève pas de la politique budgétaire. C'est une action réglementaire (modification de la réglementation) qui va agir sur les prélèvements obligatoires, mais les cotisations sociales ne sont ni des taxes, ni des impôts, elles ne sont pas des recettes de l'Etat mais de la Sécurité sociale.

  • Augmenter le montant du SMIC relève également de la réglementation, pas de la politique budgétaire. Ce n'est pas l'Etat qui paie le SMIC ...

Enjeux 0[0]

Comme toutes les mesures politiques, la politique budgétaire traduit des choix et une analyse de la situation économique et sociale de la Nation à  un moment donné de son histoire. Derrière les mesures de politique budgétaire, on doit toujours se demander ce qui se cache : est-ce une analyse plutôt libérale ou plutôt keynésienne, le choix fait est-il de privilégier la lutte contre le chômage ou la compétitivité des entreprises, etc. ? Le maintien d'un déficit budgétaire élevé est a priori keynésien, une lutte pour la réduction de ce déficit est plutôt libérale. La politique budgétaire a toujours des conséquences espérées (ce sont ses objectifs), mais, dans la réalité, elle peut avoir des effets inattendus ou, même, pervers (les effets vont alors à  l'encontre de l'objectif poursuivi). 

Tendances 0[0]

Globalement, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les dépenses publiques (et donc les recettes...) ont beaucoup augmenté, ce qui correspond à  la montée de l'Etat providence. Depuis 1980, la plupart des pays développés ont remis en cause cette orientation et tenté, avec plus ou moins d'efficacité, de limiter l'utilisation du Budget de l'Etat, et en particulier du déficit budgétaire, comme moyen d'orientation de la croissance économique.

Il faut ajouter que des contraintes grandissantes pèsent sur le Budget de l'Etat, en particulier dans les pays européens : d'une part, une contrainte financière du fait de la montée de l'endettement, d'autre part des contraintes imposées par l'Union européenne (limitation des déficits publics à  3% du PIB, impossibilité de modifier les taux de la TVA sans autorisation, par exemple).

Indicateurs 0[0]

Il n'y a pas réellement d'indicateurs pour mesurer la politique budgétaire. Cependant, le montant total des dépenses de l'à‰tat, le déficit ou l'équilibre du budget, la structure des dépenses et leur évolution peuvent donner des indications sur les choix politiques opérés.

Erreurs Fréquentes 0[0]

  • Confondre Budget de l'à‰tat et recettes des Administrations publiques : l'à‰tat est une Administration publique, en effet, mais il y en a d'autres, les collectivités locales (les Communes, les Départements, les Régions, qui ont, chacun, un budget propre) et la Sécurité sociale (qui a un budget d'un montant équivalent à  celui de l'à‰tat).

  • Confondre déficit budgétaire et déficit commercial : ces deux notions n'ont strictement rien à  voir et leur confusion vient souvent d'une distinction approximative entre Nation et à‰tat. Le déficit commercial est souvent défini comme le solde négatif de la balance commerciale : cela signifie que, pour un pays donné (une Nation, pour la Comptabilité nationale), les importations sont supérieures aux exportations. On dira volontiers que "la France a plus acheté à  l'extérieur qu'elle ne lui a vendu". Mais "la France", ce n'est pas "l'à‰tat français" au sens politique du terme, c'est l'ensemble des agents économiques exerçant habituellement leur activité sur le territoire national, c'est-à -dire les ménages, les entreprises, les institutions financières, les Administrations. Quand il y a un déficit commercial, ce n'est pas l'à‰tat qui le finance, ni qui en est le responsable. Ce sont les agents qui ont importé qui doivent trouver les moyens de payer leurs achats (par exemple en empruntant à  l'étranger). Le déficit budgétaire, lui, traduit simplement le fait qu'une année donnée, le budget de l'Etat était en déficit, c'est à  dire que l'Etat a plus dépensé qu'il n'a eu de recettes (ce qui est possible, par exemple s'il emprunte). Confondre ces deux déficits est une très grosse erreur.

  • En face d'une situation conjoncturelle précise, on a parfois tendance à  dire "yaka" (il n'y a qu'à  ...) : par exemple, devant la montée de l'insécurité ressentie par les Français, "yaka" recruter davantage de policiers. Les "yaka" ont pratiquement tous comme conséquence d'augmenter les dépenses de l'à‰tat, sans qu'on ne précise jamais le financement de ces dépenses, ou alors en disant qu'il "nyaka" supprimer tous les gaspillages de l'à‰tat, mais sans dire lesquels. Il faut être prudent car les choses ne sont pas simples et l'à‰tat ne fait pas toujours ce qu'il veut (par exemple, la réglementation européenne limite la liberté d'action de l'à‰tat).

En Savoir Plus 0[0]

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