1791 : la loi Le Chapelier supprime les corporations et interdit toute association ou "coalition".
1864 : abolition du
délit de coalition
.
1884 : la loi Waldeck Rousseau proclame
la liberté syndicale
.
1906 : la Charte d'Amiens pose le principe de l'indépendance des syndicats vis à vis des partis politiques.
1936 : les accords de Matignon généralisent les conventions collectives et crèent
les délégués du personnel
.
1946 : le Préambule de la Constitution reconnaît
le droit syndical et le droit de grève
.
1950 : loi qui prévoit
les conventions collectives de branche
.
1968 : reconnaissance de la section syndicale d'entreprise.
1982 : les lois Auroux étendent l'exercice du droit syndical dans l'entreprise et instaurent
l'obligation d'une négociation au moins annuelle
entre la direction de l'entreprise et les représentants du personnel.